Art. 15

Évaluation

En vigueur depuis le 27 janv. 2025

Article 15 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres initiatives de l’Union pour la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au haut représentant et à la Commission, le 30 juin 2025 au plus tard, un rapport de situation et, le 30 novembre 2025 au plus tard, un rapport complet sur l’exécution du mandat.

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