Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2025
Article premier
La demande des Pays-Bas de non-application du point 4.2.2.3.2, 12), de l’annexe du règlement (UE) no 1300/2014 en ce qui concerne le niveau de pression acoustique externe requis pour les signaux d’alerte sonores pour les portes extérieures est acceptée pour les véhicules énumérés à l’annexe de la présente décision.
Les Pays-Bas notifient sans délai à la Commission toute modification des identifiants des véhicules énumérés à l’annexe.
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