Art. 1

En vigueur depuis le 26 févr. 2025
Article premier Les statuts de l’ERIC-ECRIN annexés à la décision 2013/713/UE sont modifiés conformément à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec_impl:2025:410:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil