Art. 1

En vigueur depuis le 5 mars 2025

Article premier L’expiration de l’approbation du sulfate de cuivre pentahydraté destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 2, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 1033/2013, est reportée au 31 décembre 2027.

Historique des versions