DECISIONE·n° 432·5 mars 2025
Decisione (UE) 2025/432
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/432 DE LA COMMISSION - du 5 mars 2025 - reportant la date d’expiration de l’approbation du sulfate de cuivre pentahydraté en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 mars 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible