Art. 1
En vigueur depuis le 12 mars 2025
Article premier
Le rapport que la Tchéquie a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 23 octobre 2024 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du blé d’hiver, de la betterave sucrière, du maïs-grain, du maïs ensilé, de l’orge de printemps et de l’orge d’hiver généralement produits dans des régions NUTS 2 en Tchéquie. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
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