Art. 1

En vigueur depuis le 18 mars 2025

Article premier La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de coopération douanière institué par l’accord créant une association entre la Communauté européenne et la Turquie est fondée sur le projet de décision du comité de coopération douanière joint à la présente décision.

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