Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 2025
Article premier
La référence d’une norme harmonisée relative aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018, figurant à l’annexe I de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
La référence d’une norme harmonisée relative aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement (UE) 2019/2024, figurant à l’annexe II de la présente décision, est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2025:533:oj#art-1