DECISIONE·533·25 mars 2025

Decisione (UE) 2025/533

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/533 DE LA COMMISSION - du 25 mars 2025 - concernant une norme harmonisée applicable aux appareils de réfrigération disposant d’une fonction de vente directe élaborée à l’appui du règlement délégué (UE) 2019/2018 et du règlement (UE) 2019/2024 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 mars 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil