Art. 1

En vigueur depuis le 27 mars 2025

Article premier Au point VI.1 de l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2018/1696, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «La Commission est chargée de la rédaction, de l’adoption et de la publication au Journal officiel de l’Union européenne de l’appel ouvert à candidatures, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939. La Commission consulte le Parlement européen et le Conseil sur le projet d’appel ouvert à candidatures, avant son adoption, au niveau approprié. Dès réception des candidatures, le comité de sélection les examine au regard des exigences fixées à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1939, comme précisées par la Commission dans l’appel ouvert à candidatures. Les candidats qui ne remplissent pas les conditions d’admissibilité sont exclus des étapes ultérieures de la procédure de sélection. Le comité de sélection établit un classement des candidats qui satisfont aux exigences en fonction de leurs qualifications et de leur expérience, sur la base des documents et des informations figurant dans leur dossier de candidature ou fournis sur demande, conformément au point V. Parmi les candidats les mieux placés, le comité de sélection en entend un nombre suffisant, de manière à pouvoir dresser la liste restreinte visée au point VII.1. Les candidats doivent se présenter à l’audition en personne ou, sur décision motivée du comité de sélection, soit de sa propre initiative soit à la demande du candidat, l’audition se déroule par vidéoconférence. Avant que le comité de sélection ne décide de sa propre initiative de mener une audition par vidéoconférence, il permet au candidat d’exprimer son point de vue.».

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