Art. 1

En vigueur depuis le 28 mars 2025

Article premier 1. Il est créé un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche pour les sciences du patrimoine (ERIC E-RIHS). 2. Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC E-RIHS visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.

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