Art. 1

En vigueur depuis le 3 avr. 2025

Article premier Le rapport que la France a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 19 novembre 2024 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de la betterave sucrière, du blé tendre (froment), du maïs-grain, du colza et du tournesol généralement produits dans des régions NUTS 2 en France. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.

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