DECISIONE·658·3 avril 2025

Decisione (UE) 2025/658

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/658 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2025 - reconnaissant que le rapport soumis par la France au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de la betterave sucrière, du blé tendre (froment), du maïs-grain, du colza et du tournesol dans ledit État membre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 3 avril 2025 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil