Art. 1

En vigueur depuis le 7 avr. 2025

Article premier Les mesures visées à l’article 4 octies de la décision 2014/512/PESC s’appliquent à partir du 9 avril 2025 à toutes les entités énumérées au point 3) de l’annexe de la décision (PESC) 2025/394.

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