Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 9 avr. 2025
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Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
Maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié L’identificateur unique MON-948Ø4-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au MON 94804, spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.
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