DECISIONE·n° 692·9 avril 2025
Decisione (UE) 2025/692
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/692 DE LA COMMISSION - du 9 avril 2025 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 2116] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 avril 2025 18 articles 1 version historisée
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