Art. 1
Émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur
En vigueur depuis le 24 avr. 2025
Article premier
Émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur
Les émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur, telles que visées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1242, au cours de la période de communication des rapports de l’année 2022, figurent dans la deuxième colonne du tableau de l’annexe de la présente décision.
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