DECISIONE·n° 792·24 avril 2025
Decisione (UE) 2025/792
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/792 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2025 - relative à la publication d’une liste indiquant certaines valeurs d’émissions de CO2 par constructeur ainsi que les émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufs immatriculés dans l’Union conformément au règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil pour la période de communication des rapports de 2022 - [notifiée sous le numéro C(2025) 2307] - (Les textes en langues allemande, anglaise, française, italienne, néerlandaise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2025 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeurArt. 1.tit_1Émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeurArt. 2Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions par constructeurArt. 2.tit_1Facteur d’émission nulle ou de faibles émissions par constructeurArt. 3Trajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeurArt. 3.tit_1Trajectoire de réduction des émissions de CO2 et crédits d’émission par constructeurArt. 4Émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufsArt. 4.tit_1Émissions spécifiques moyennes de CO2 de tous les véhicules utilitaires lourds neufsArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires