Art. 2.tit_1
Objectifs généraux
En vigueur depuis le 20 mai 2025
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:976:oj#art-2.tit_1
Objectifs généraux
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec:2025:976:oj#art-2.tit_1