DECISIONE·n° 976·20 mai 2025

Decisione (UE) 2025/976

DÉCISION (PESC) 2025/976 DU CONSEIL - du 20 mai 2025 - portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

En vigueur depuis le 20 mai 2025 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Représentant spécial de l’Union européenne Art. 1.tit_1Représentant spécial de l’Union européenne Art. 2Objectifs généraux Art. 2.tit_1Objectifs généraux Art. 3Mandat Art. 3.tit_1Mandat Art. 4Exécution du mandat Art. 4.tit_1Exécution du mandat Art. 5Financement Art. 5.tit_1Financement Art. 6Composition de l’équipe du RSUE Art. 6.tit_1Composition de l’équipe du RSUE Art. 7Privilèges et immunités du RSUE et des membres du RSUE Art. 7.tit_1Privilèges et immunités du RSUE et des membres du RSUE Art. 8Sécurité des informations classifiées de l’Union européenne Art. 8.tit_1Sécurité des informations classifiées de l’Union européenne Art. 9Accès aux informations et soutien logistique Art. 9.tit_1Accès aux informations et soutien logistique Art. 10Sécurité Art. 10.tit_1Sécurité Art. 11Rapports Art. 11.tit_1Rapports Art. 12Accès aux documents et protection des données Art. 12.tit_1Accès aux documents et protection des données Art. 13Coordination Art. 13.tit_1Coordination Art. 14Assistance dans le cadre de réclamations Art. 14.tit_1Assistance dans le cadre de réclamations Art. 15Évaluation Art. 15.tit_1Évaluation Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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