Art. 2
En vigueur depuis le 22 mai 2025
Article 2
Les coûts d’exécution du programme, estimés à 26 815 000 EUR, sont financés intégralement par les contributions des Pays-Bas et de la France, par l’intermédiaire du Nuclear Research and consultancy Group V.O.F (NRG) et du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). La répartition de ce montant est indiquée à l’annexe II. Ces contributions sont considérées comme une recette affectée externe conformément à l’article 21, paragraphe 2, point a), du règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil (4).
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