Art. 1
En vigueur depuis le 26 mai 2025
Article premier
Le rapport que la Suède a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 23 janvier 2025 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de l’orge, de la féverole, du colza, du seigle, du triticale, du blé et de la gesse généralement produits dans des régions NUTS 2 en Suède. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.
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