DECISIONE·n° 1046·26 mai 2025
Decisione (UE) 2025/1046
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1046 DE LA COMMISSION - du 26 mai 2025 - reconnaissant que le rapport soumis par la Suède au titre de l’article 31, paragraphe 2, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture de l’orge, de la féverole, du colza, du seigle, du triticale, du blé et de la gesse dans ledit État membre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 mai 2025 3 articles 1 version historisée
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