Art. 2

En vigueur depuis le 27 mai 2025

Article 2 Les éléments spécifiques, fixés chaque année, de la position à prendre au nom de l’Union lors des réunions annuelles du PSCC du protocole d’entente de Paris, pendant la période 2025-2029, figurent à l’annexe II de la présente décision.

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