Art. 1
En vigueur depuis le 2 juin 2025
Article premier
Le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau peut proroger jusqu’au 5 septembre 2026 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
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