DECISIONE·n° 1071·2 juin 2025
Decisione (UE) 2025/1071
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1071 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2025 - concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide «Biobor JF» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 1071] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 2 juin 2025 2 articles 1 version historisée
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