Art. 1
Modifications
En vigueur depuis le 2 juin 2025
Article premier
Modifications
La décision (UE) 2025/222 (BCE/2025/2) est modifiée comme suit:
1)
à l’article 2, paragraphe 2, la date du «16 juin 2025» est remplacée par celle du «6 octobre 2025»;
2)
à l’article 3, paragraphe 4, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par celle du «31 mars 2026».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:1148:oj#art-1