Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2025
Article premier
Les dérogations au règlement (UE) no 691/2011 figurant à l’annexe de la présente décision sont accordées au Royaume de Belgique, à la République fédérale d’Allemagne, à la République hellénique, au Royaume d’Espagne, à la République française, à la République italienne, à la République de Chypre et à la Roumanie pour les périodes de référence respectives qui y sont énumérées.
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