Art. 1

En vigueur depuis le 19 juin 2025
Article premier La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 23e assemblée générale de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV), qui se tiendra le 20 juin 2025, figure à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2025:1244:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil