Art. 1

En vigueur depuis le 25 juin 2025
Article premier 1.   Le consortium pour une infrastructure européenne de recherche «Centre international d’études avancées sur les systèmes fluvio-maritimes» (ERIC DANUBIUS) est créé. 2.   Les éléments essentiels des statuts de l’ERIC DANUBIUS visés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (CE) no 723/2009 figurent en annexe.
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