Art. 6
Surveillance consécutive à la mise sur le marché
En vigueur depuis le 4 juil. 2025
Article 6
Surveillance consécutive à la mise sur le marché
1. Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché du soja génétiquement modifié MON-877Ø5-6 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1, mentionné au point i) de l’annexe, soit établi et appliqué.
2. Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
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