DECISIONE·n° 1321·4 juillet 2025
Decisione (UE) 2025/1321
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1321 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2025 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2025) 4349] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2025 20 articles 1 version historisée
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