Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2025
Article premier
1. Mme Cinzia NEGRO est nommée en qualité de président d'une chambre de recours de l'EUIPO pour un mandat de cinq ans.
2. La date à laquelle commence à courir le mandat de cinq ans visé au paragraphe 1 est fixée par le conseil d'administration de l'EUIPO.
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