Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2025
Article premier
1. Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE sur les ALPC, la présente décision a pour objet de lutter contre la violence armée dans les Amériques. À cette fin, l’Union finance le projet décrit en annexe, dont l’objectif est de lutter contre la prolifération illicite et le trafic d’armes à feu et de munitions, et d’empêcher le recours aux armes à feu dans les communautés fortement touchées.
2. Les objectifs de la présente décision sont les suivants:
a)
renforcer les cadres réglementaires pour lutter contre le trafic d’armes à feu dans les Amériques;
b)
accroître le partage de connaissances et d’informations sur le trafic d’armes à feu et la prolifération illicite d’ALPC dans les Amériques;
c)
améliorer les capacités des États en matière de gestion du cycle de vie des ALPC et de leurs munitions, en réduisant le risque de détournement vers le marché illicite;
d)
renforcer les systèmes nationaux de traçage systématique des ALPC illicites;
e)
réduire les facteurs de risque associés à la violence armée au niveau des communautés; et
f)
renforcer la coopération sous-régionale par l’élaboration et la mise en œuvre de la feuille de route sous-régionale sur les armes à feu.
3. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.
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