DECISIONE·n° 1451·15 juillet 2025
Decisione (UE) 2025/1451
DÉCISION (PESC) 2025/1451 DU CONSEIL - du 15 juillet 2025 - à l’appui des efforts visant à prévenir et combattre la prolifération illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que leurs incidences dans les Amériques — Phase III
En vigueur depuis le 15 juillet 2025 5 articles 1 version historisée
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