Art. 1

En vigueur depuis le 22 juil. 2025

Article premier Les offres d’approvisionnement en hydrogène originaires de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie sont exclues, pendant une période d’un an, de la collecte effectuée par l’intermédiaire du mécanisme de soutien au développement du marché de l’hydrogène.

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