Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 2025
Article premier
1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, au nom de l’Union européenne, en vue d’un accord sous forme d’échange de lettres sur la modification de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
2. Les négociations sont conduites conformément aux directives de négociation du Conseil figurant dans l’addendum à la présente décision.
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