DECISIONE·n° 2053·10 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/2053
DÉCISION (UE) 2025/2053 DU CONSEIL - du 10 septembre 2025 - autorisant l’ouverture de négociations avec le Royaume du Maroc en vue d’un accord sous forme d’échange de lettres sur la modification de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc sur la modification des protocoles no 1 et no 4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part
En vigueur depuis le 10 septembre 2025 3 articles 1 version historisée
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