Art. 1

En vigueur depuis le 12 sept. 2025

Article premier L’expiration de l’approbation de l’oxyde de dicuivre destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant du type de produits 21, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2016/1089, est reportée au 30 juin 2028.

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