DECISIONE·n° 1812·12 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/1812
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1812 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2025 - reportant la date d’expiration de l’approbation de l’oxyde de dicuivre en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
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