Art. 1

En vigueur depuis le 15 sept. 2025
Article premier La demande du Danemark de ne pas appliquer le point 4.2.6 de l’annexe du règlement (UE) no 1299/2014 à une section spécifique du projet de réaménagement des voies 2, 3 et 5 à la gare de Slagelse, dans le cadre d’un projet d’augmentation de la vitesse, est acceptée sous réserve que le Danemark mette en œuvre la disposition de remplacement qu’il propose. Au cas où le Danemark disposerait d’informations selon lesquelles la non-application pourrait raisonnablement compromettre la sécurité du système ferroviaire, il doit en informer la Commission dans les meilleurs délais.
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eli:dec_impl:2025:1847:oj#art-1

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