Art. 1

En vigueur depuis le 16 sept. 2025

Article premier Les comptes de l’organisme payeur néerlandais «Rijksdienst voor Ondernemend Nederland» sont apurés en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2021. Les montants à recouvrer auprès des Pays-Bas ou qui doivent lui être payés conformément à la présente décision, y compris ceux résultant de l’application de l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1306/2013, figurent à l’annexe de la présente décision.

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