DECISIONE·n° 1875·16 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/1875
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1875 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2025 - relative à l’apurement des comptes de l’organisme payeur aux Pays-Bas en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2021 - [notifiée sous le numéro C(2025) 6214] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 16 septembre 2025 3 articles 1 version historisée
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