DECISIONE·1875·16 septembre 2025

Decisione (UE) 2025/1875

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1875 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2025 - relative à l’apurement des comptes de l’organisme payeur aux Pays-Bas en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2021 - [notifiée sous le numéro C(2025) 6214] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

En vigueur depuis le 16 septembre 2025 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil