Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 2025
Article premier
Il est délivré au mécanisme de devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement «Responsible Minerals Assurance Process» (RMAP), appartenant à la «Responsible Minerals Initiative» (RMI), un certificat d’équivalence avec les obligations du règlement pour les importateurs de l’Union qui importent des minerais et appliquent effectivement le RMAP.
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