DECISIONE·n° 2071·16 octobre 2025
Decisione (UE) 2025/2071
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/2071 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2025 - portant délivrance au mécanisme de devoir de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement «Responsible Minerals Assurance Process», appartenant à la Responsible Minerals Initiative, d’un certificat d’équivalence au titre de l’article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 16 octobre 2025 3 articles 1 version historisée
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