Art. 1
En vigueur depuis le 21 oct. 2025
Article premier
La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «accord»), y compris ses dispositions concernant l’application provisoire, est approuvée en ce qui concerne les questions relevant du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (ci-après dénommé «traité Euratom») (2).
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