Art. 1
En vigueur depuis le 27 oct. 2025
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 197e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules, qui se tiendra du 11 au 14 novembre 2025, consiste à voter en faveur des propositions énumérées dans l’annexe de la présente décision.
Les représentants de l’Union au sein du WP.29 peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées au projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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