DECISIONE·n° 2234·27 octobre 2025
Decisione (UE) 2025/2234
DÉCISION (UE) 2025/2234 DU CONSEIL - du 27 octobre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 197e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
En vigueur depuis le 27 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
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