DECISIONE·2234·27 octobre 2025

Decisione (UE) 2025/2234

DÉCISION (UE) 2025/2234 DU CONSEIL - du 27 octobre 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 197e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies

En vigueur depuis le 27 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil