Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2025
Article premier
L’accord entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, relatif à la participation de la Confédération suisse aux programmes de l’Union (2) est approuvé au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne les questions relevant du traité Euratom.
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