Art. 1

En vigueur depuis le 7 nov. 2025

Article premier Le rapport que la Pologne a soumis, pour reconnaissance, à la Commission le 24 avril 2025 contient des données précises aux fins de la mesure des émissions de gaz à effet de serre associées à la culture du colza et du maïs généralement produits dans des régions NUTS 2 en Pologne. La synthèse des données présentées dans le rapport figure en annexe.

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